Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société AUTREMENT LIBRE ci-après dénommés «Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La Société AUTREMENT LIBRE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits et services sur le site internet.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site https://www.autrementlibre.fr/ et sa validation par le client intervient au moment où le client valide son paiement. Cela implique que le client a accepté le contenu de sa commande ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente. La boutique AUTREMENT LIBRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel il serait en litige.
Pour toutes commandes, l'acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénoms, Adresse de facturation et livraison, e-mail et téléphone.
Echanges
Les sous-vêtements, les produits d'hygiène et d'hygiène corporelle, ne sont ni échangeable et ni remboursable.
Le prêt à porter, les vêtements de nuit et les chaussures sont échangeable. Si le vendeur ne peut lui proposer un article équivalent, il s'engage à lui rembourser l'article qui lui sera retourné. Toutefois, les frais de retour reste à la charge de l'acheteur.
Modes de règlement :
Les règlements se font à la commande avec différents systèmes, soit :
- Paiement sécurisé par le Crédit Mutuel
- Paiement sécurisé par la solution Paypal
- Chèque bancaire à la commande
Rétractions
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
La société AUTREMENT LIBRE s'engage à échanger, à établir un avoir ou à rembourser par chèque bancaire l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de son bon de livraison.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le retour des articles sont à adresser à la Société AUTREMENT LIBRE, 491 Rue Henri Giraud, 38420 LE VERSOUD.
FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION à retrourner
Annexe à l'article R221-1 Créé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016
(A retranscrire sur papier libre ou sur bon de livraison uniquement si vous souhaitez vous rétracter des achats effectués)
A l'attention de la Société AUTREMENT LIBRE, 491 Rue Henri Giraud, 38420 Le versoud. Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande référencée ci-dessous :
N° de commande : ......................
Référence de ou des article(s) retourné(s) : ............................................
Taille :................................................................
Prix TTC : ........................................................
Référence Client : ............................
Nom et Adresse du client : .....................................................
Date du retour :
Le : Signature :
Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées sous 48 heures (du lundi au vendredi) et envoyé en colissimo. Un mail de confirmation est envoyé avec le numéro du colissimo pour suivre votre commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Les livraisons se font sur la France métropolitaine.
Litiges
L'acheteur et la Société AUTREMENT LIBRE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
English